🔒 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 août 2025

Chez Permis Box, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Permis Box
📍 1128 Avenue du Général de Gaulle, 78370 Plaisir, France
đź“§ contact@permisbox.com
đź“„ SIRET : 789 289 295 00014


2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes. Cela inclut notamment :

  • Nom, prĂ©nom
  • Adresse e-mail
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • Adresse postale
  • NumĂ©ro NEPH
  • Pièces justificatives (CNI, photo, e-signature, etc.)
  • Preuve de paiement (acompte)

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ou nous contactez par e-mail.


3. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans les cas suivants :

  • Traitement et suivi de votre demande de permis ou d’attestation
  • Communication d’informations importantes liĂ©es Ă  votre dossier
  • Facturation et gestion des paiements
  • AmĂ©lioration de notre service client

4. Base légale du traitement

Les données sont collectées et traitées sur la base :

  • de votre consentement explicite (formulaire)
  • de la nĂ©cessitĂ© contractuelle (exĂ©cution du service)
  • de notre obligation lĂ©gale de conservation (en cas de facturation)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées de manière sécurisée.
En règle générale, nous conservons les dossiers pendant 12 mois maximum, sauf obligation légale contraire.


6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation (stockage sécurisé, accès limité, protection des échanges).


7. Partage des données

Nous ne vendons ni ne partageons vos donnĂ©es personnelles avec des tiers, sauf si cela est strictement nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution du service (ex : organismes administratifs) ou exigĂ© par la loi.


8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès Ă  vos donnĂ©es
  • Droit de rectification de vos informations
  • Droit Ă  l’effacement (“droit Ă  l’oubli”)
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit Ă  la portabilitĂ© de vos donnĂ©es
  • Droit de rĂ©clamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

đź“§ Pour exercer vos droits : contact@permisbox.com


9. Cookies et traceurs

Notre site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement ou d’analyse (statistiques anonymes). Vous avez la possibilité de gérer ou refuser les cookies lors de votre première visite via le bandeau prévu à cet effet.


10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 2 août 2025